Budget Participatif

Le Conseil communal a adopté le règlement relatif au Budget Participatif lors de sa séance du 24 juin 2021 et l'a modifié lors de sa séance du 26 avril 2022.

Qu’est-ce que le Budget Participatif ?

Lors du vote du budget communal, le Conseil communal a décidé d’affecter un montant de 50.000€ à la réalisation de différents projets d’initiatives citoyennes. Cette part du budget est appelée « budget participatif ».

Un appel à projets sera lancé afin de permettre aux citoyennes et citoyens et acteurs de l’entité, à titre individuel ou collectif, de s’impliquer directement dans le choix de l’affectation d’une partie du budget communal. Ce dispositif vise également à améliorer le cadre de vie de la commune dans l’intérêt général et de manière durable, renforcer la participation citoyenne, répondre aux besoins définis par les habitants et rapprocher les Villersois de leurs institutions locales et de leur faire comprendre la réalité des procédures administratives.

Qui peut déposer un projet ?

La Commission Communale du Budget Participatif, composée de représentants des groupes politiques et de membres issus des organes de participation citoyenne déjà en place au niveau communal, a souhaité ouvrir ce Budget Participatif au plus grand nombre. Peut déposer un projet :

  1. Un/une habitant(e) de la commune qui a sa résidence principale sur le territoire communal de Villers-le-Bouillet ;
  2. Un collectif d'habitant(e)(s) dont les membres ont leur résidence principale (domicile) sur le territoire communal de Villers-le-Bouillet ;
  3. Un comité de quartier (ASBL ou association de fait) d’un quartier de la commune de Villers-le-Bouillet ;
  4. Une association (ASBL ou association de fait) active sur le territoire de la commune de Villers-le-Bouillet ;
  5. Un acteur privé dont le siège social et/ou le principal établissement est actif sur le territoire de la commune de Villers-le-Bouillet (ex : PME, Startups, commerces qui ont leur siège social sur le territoire de la commune) ;

Les institutions créées et/ou dirigées et/ou subsidiées par les pouvoirs publics ne sont pas visées par l'appel à projet.

En cas de réponse collective, il est nécessaire de nommer une personne de contact de plus de 18 ans assumant la responsabilité du projet dans le groupe.

Quels types de projets sont visés par le budget participatif ?

Les projets soutenus doivent présenter un intérêt pour la commune, comporter une dimension collective ou participative et proposer des actions concrètes engendrant, sur le territoire de la commune, un impact positif sur l’environnement, sur la dimension sociale ou sur le cadre de vie.

Les projets soutenus doivent rencontrer l’intérêt général, c’est-à-dire notamment :

  1. favoriser le vivre ensemble et l’intergénérationnel ainsi que la cohésion des villages, des quartiers ;
  2. et/ou améliorer le cadre de vie pour le plus grand nombre ;
  3. et/ou privilégier le développement durable, les énergies renouvelables et réduire la consommation de CO2 ;
  4. et/ou viser à améliorer la biodiversité et l’environnement.

Les projets couvrant simultanément plusieurs thématiques seront privilégiés.

Le projet proposé devra être mis en œuvre à Villers-Le-Bouillet sur le domaine public ou sur une propriété d’une autorité publique accessible sans restriction.

Quelle est la procédure de participation et de sélection des projets ?

Les projets pourront être déposés entre le 1er septembre et le 31 octobre via un formulaire de candidature disponible sous format électronique via le site web communal ou en version papier sur simple demande auprès du Service Communication & Relations publiques (085 308 827).

Une fois la date du 31 octobre dépassée, les projets seront analysés par la Commission Communale du Budget Participatif afin d’en évaluer la recevabilité et la faisabilité. Si un problème mineur dans le dossier (par exemple oubli d’un poste budgétaire, type de propriété…) était mis en évidence, le porteur de projet aura l’opportunité de modifier quelque peu son dossier.

Enfin, dans un troisième temps, une mise au vote des projets sera mise en place. Les citoyens auront notamment l’occasion de voter en ligne ou via un formulaire papier afin de définir les projets retenus.

Ligne du temps

  1. Période de dépôt des projets
    Du 1er septembre au 31 octobre
  2. Analyse de la recevabilité des projets et contrôle d'opportunité par la Commission Communale du Budget Participatif
    Novembre
  3. Analyse de la faisabilité des projets par les services communaux
    Décembre
  4. Vote des citoyens
    Début 2023
  5. Réalisation des projets
    2023